Mentions légales et politique de cookies

1. Information légale et acceptation des conditions

Les dispositions indiquées ici régissent l’utilisation du service du site Web d’Ilitia (dorénavant le « site ») que Desarrollo de Medios y Sistemas (dorénavant DMS) met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
DMS, sise : Calle Hospital, 5, Pozuelo de Alarcón (Madrid) et titulaire du C.I.F. numéro B84278118 est inscrite au Registre du Commerce de Madrid, à la section 8, page M-374971, volume 21122, folio 58.
L’utilisation du site confère la condition d’utilisateur du site (dorénavant « l’utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions indiquées dans ces mentions légales. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il utilise ce site, car celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

La totalité du contenu du site, y compris les images, la technologie, le logiciel, les liens hypertextes et autres contenus audiovisuels, ainsi que son design graphique et les codes sources (dorénavant les « contenus ») sont la propriété intellectuelle de DMS. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à DMS ou à des tiers, sans que l’on puisse considérer que l’utilisation du site Web confère un quelconque droit sur eux.

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur est tenu d’utiliser le site Web à bon escient et de façon honnête, conformément à la loi et aux présentes mentions légales. L’utilisateur devra répondre devant DMS ou devant des tiers, en cas de dommage ou préjudice dérivés du non respect de ces conditions ou de l’utilisation du site à des fins qui portent préjudice à DMS ou à autrui ou qui causent un dommage au matériel ou au logiciel de DMS ou d’autrui.

3.1 Contenus

L’utilisateur s’engage à user sciemment les contenus, conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à respecter les autres conditions et règlements applicables, conformément à ce qui est établi dans le paragraphe précédent.
Conformément à la loi en vigueur et à titre purement indicatif, il est formellement interdit de:

Distribuer, reproduire, copier, divulguer, communiquer publiquement ou transformer les contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément accordés par DMS.

3.2 Liens hypertextes vers le site

L’utilisateur d’Internet qui souhait introduire des liens hypertextes depuis ses propres sites Web vers le site devra remplir les conditions indiquées ci-dessous, et sa méconnaissance ne pourra en aucun cas le dégager de possibles responsabilités:

  • Le lien conduira uniquement à la page d’accueil du site et ne signifiera en aucun cas sa reproduction.
  • Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur l’application Ilitia ne sera réalisé depuis la page qui introduit le lien. Conformément à la législation applicable et en vigueur, il est formellement interdit d’établir des cadres, de quelque sorte que ce soit, qui permettent d’afficher les contenus par le biais des adresses Internet autres que celles du site, et dans tous les cas, lorsqu’ils s’affichent conjointement avec des contenus indépendants du site qui peuvent prêter à confusion sur le véritable origine des contenus ou qui serve à profiter de la réputation de la marque et du prestige de DMS.
  • Il est interdit d’utiliser une quelconque page ou un autre signe distinctif de l’application Ilitia dans la page qui contient le lien sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément accordés par DMS.

4. Dégagement de responsabilité

4.1 À propos de la qualité et de la disponibilité du service

DMS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés au matériel informatique des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du site Web.
DMS décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudice de quelque nature que ce soit, causés à l’utilisateur dérivés de pannes ou déconnexion temporelles ou continue sur les réseaux de télécommunication qui provoquent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site avant ou pendant la prestation de celui-ci.

5. Protection des données personnelles

L’utilisateur garantit la véracité des données qu’il communique. Dans tous les cas, l’utilisateur sera responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il réalise ainsi que des préjudices que l'information fournie peut causer à DMS ou à autrui.
L’accès au site Web n’oblige pas DMS à vérifier la véracité, l’exactitude, l’aptitude et l’actualité de l’information fournie par le biais de celui-ci.
Les données collectées par le biais des formulaires de collecte de données du site Web seront incorporées dans un fichier de données personnelles automatisé dont DMS est responsable et seront traitées de façon confidentielle. De même, DMS annulera, effacera et/ou bloquera les données si elles sont inexactes, incomplètes ou si elles sont devenues inutiles, conformément à ce qui est prévu dans la loi relative à la protection des données.
En appuyant sur la touche « envoyer » du formulaire, l’utilisateur donne son consentement express pour que ses données soient utilisées pour l’envoi de communications commerciales par courriel ou par tout autre moyen. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition, et de révocation de son consentement qu’il peut exercer en s’adressant à l’adresse indiqué dans la section de contact.
DMS œuvre conformément aux niveaux de sécurité exigés par le Règlement de mesures de sécurité approuvé par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles. Nonobstant, la sécurité technique d'un moyen comme Internet n'est pas inviolable et il peut se produire des filtrations dérivées d'agissement illégaux de tiers.
DMS pourra utiliser des cookies pendant la prestation du service du site. Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences de l’utilisateur pendant sa visite à une page Internet déterminée.

6. Politique de cookies

Un cookie est un fichier qui se télécharge sur l’ordinateur/smartphone/tablette de l’utilisateur lorsque celui-ci accède à certaines pages d’Internet, pour stocker et récupérer l’information relative à la navigation réalisée depuis cet appareil.
Sur ce site Web, DMS utilise les cookies suivants, indiqués dans le tableau ci-dessous:

Cookies Nom Objectif
Google Analytics _utma
_utmz
Compiler des informations anonymes sur la navigation des utilisateurs du site Web, afin de connaître l'origine des visites et autres données statistiques similaires.

Désactivation des cookies

L’utilisateur pourra choisir les cookies qui fonctionneront sur ce site dans:

  • La configuration du navigateur:
      - Chrome, sur https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es
      - Explorer, sur http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
      - Firefox, sur http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
      - Safari, sur http://support.apple.com/kb/ph5042
  • Il existe d’autres outils de tiers, disponibles en ligne, qui permettent aux utilisateurs de détecter les cookies sur chaque site Web visité et de les désactiver.

7. Loi

Ces mentions légales seront régies par la loi espagnole en vigueur.

27 août 2014